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Contentieux et arbitrage

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L’équipe contentieux au sein de SK&S, dirigée par Me Dariusz Skuza, ancien juge expérimenté des juridictions de droit commun, fournit des services de conseil en matière de résolution de litiges devant les juridictions de droit commun, les tribunaux d’arbitrage et la Cour administrative suprême (la NSA).

Le cabinet a représenté avec succès la République de Pologne dans des contentieux d’arbitrage internationaux; nous avons représenté nos clients pour de nombreux litiges concernant la protection des investissements étrangers; nous avons fait aboutir à la signature d’un accord dont l’objet était des réclamations s’élevant à plusieurs millions de zlotys pour l’une des plus grandes banques polonaises et nous avons recouvert au nom d’une autre banque polonaise des dettes au titre d’un crédit s’élevant à plusieurs millions de zlotys. De nombreux procès sur lesquels nous sommes intervenus concernaient la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et la concurrence déloyale. Nous avons remporté d’importants succès dans des contentieux administratifs devant la NSA et dans des procédures d’arbitrage.

Depuis le début de l’existence du cabinet, le nombre de dossiers conduits par l’équipe contentieux a largement dépassé les 3.000.

© So³tysiñski Kawecki & Szlêzak