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Protection de l’environnement

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Nous conseillons des sociétés et des entités publiques sur des dossiers concernant le droit de protection de l’environnement polonais et communautaire et le droit de protection de la nature. Nous fournissons également une assistance juridique dans tous les domaines où l’environnement est impacté. L’expérience de nos juristes englobe tous les aspects importants du point de vue des régulations environnementales, dont : gestion des déchets, émissions de gaz ou de poussières, prélèvement d’eau et évacuation des eaux usées, qualité de terre et de sol, protection contre le bruit, protection contre la radiation électromagnétique. Durant l’étape d’investissement, nous aidons à définir les restrictions pour une activité d’investissement de nos clients résultant des dispositions légales relatives à la protection de l’environnement (l’aménagement du territoire, les zones protégées, y compris les zones Natura 2000) et nous apportons notre expertise en matière de procédures légales liées à la protection de l’environnement. Nous possédons une riche expérience dans le conseil juridique lié à la réalisation des travaux géologiques et l’extraction de minerais de gisements et la problématique du commerce des droits d’émissions des gaz à effet de serre.

© So³tysiñski Kawecki & Szlêzak